Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du service WOYOTRACK, en période d'essai comme en abonnement.

Article 1 — Objet

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service. Les conditions commerciales font l'objet des Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Définitions

• Service : l'application WOYOTRACK et ses fonctionnalités.
• Éditeur : DIPRICODE.
• Utilisateur / Client : toute personne disposant d'un compte.
• Contenu Client : les données saisies ou importées par l'utilisateur.

Article 3 — Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 4 — Accès et compte

L'accès nécessite un compte, une adresse email valide et une connexion internet. L'utilisateur est responsable de l'exactitude de ses informations, de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à support@woyotrack.com.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage loyal et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité du service, d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, d'en faire un usage illicite ou de saisir des données dont il n'a pas le droit de disposer.

Article 6 — Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (voir « Disponibilité du service »). Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le service reste la propriété de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son accès.

Article 8 — Contenu Client et données

Le Contenu Client demeure la propriété de l'utilisateur. L'éditeur ne l'exploite que pour fournir le service (voir Politique de confidentialité). L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment.

Article 9 — Responsabilité

Le service est un outil d'aide à la gestion : l'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de l'exactitude des données saisies. Dans les limites de la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects. Le service est fourni « en l'état », l'éditeur mettant en œuvre les mesures décrites dans la Politique de sécurité.

Article 10 — Durée, suspension, résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave (voir Politique de résiliation).

Article 11 — Modification

Les CGU peuvent être modifiées ; les modifications substantielles sont portées à connaissance par email ou dans le service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 12 — Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit ivoirien et, le cas échéant, les Actes uniformes de l'OHADA. À défaut de solution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.